ATELIERS

Droit criminel

Cet atelier répond aux questions relatives à la détermination des actes criminels, la procédure applicable en droit criminel, les peines applicables au Canada, les conséquences d'un acte criminel sur le profil et/ou le statut de son auteur. Il précise également la différence entre le droit criminel et le droit civil.

Se défendre en cour criminelle

Cet atelier décrit les étapes de la procédure et la conduite à tenir lorsqu'un individu a été accusé d'une infraction punissable par procédure sommaire ou d'un acte criminel et qu'il doit lui-même se représenter.

Violence sexuelle

Cet atelier présente le cadre légal de la « violence sexuelle ». Il met l'accent sur les différentes formes de violence sexuelle, l'importance du consentement et les procédures mises en place pour traiter des problèmes de violence sexuelle.

Atelier sur l'exploitation financière et le vol d'identité

Cet atelier explique les différentes formes d'exploitation financières, les façons de se protéger ainsi que les moyens de réduire les risques de vol d'identité.

Légalisation du cannabis

Cet atelier fait une description du cannabis et de ses effets sur les consommateurs. Il présente également les infractions liées à la consommation de cette drogue et les peines encourues telles que les prévoit la loi sur le cannabis de 2018.

Cannabis au travail

Cet atelier décrit l'impact de la loi sur le cannabis de 2018 sur les milieux de travail, notamment les adaptations et les enjeux qui s'imposeront autant aux employés et qu'aux employeurs.

Cannabis au volant

Cet atelier présente les changements aux lois sur la conduite avec facultés affaiblies et le code criminel qui ont été faites pour adapter la législation de la sécurité routière en Alberta à la loi sur le cannabis de 2018.

Protection du consommateur

Cet atelier présente la loi sur les bons échanges commerciaux, l'annulation de contrat, les achats en ligne, les cartes-cadeaux, les voyages, les cartes de crédit, les dossiers de crédit, l'endettement et le vol d'identité.

Droit de la famille

Cet atelier fait un tour d'horizon sur les différents aspects de la loi sur le droit de la famille en Alberta. Il aborde notamment les questions du mariage et de la relation adulte interdépendante, le divorce et la séparation, les ententes parentales et les pensions alimentaires.

Conflits familiaux et violence familiale

Les conflits sont une réalité dans tous les milieux de vie et notamment au sein de la même famille. Cet atelier a pour objectif de présenter les formes de conflits familiaux les plus communes et les modes de résolution de ces différends offerts par la loi albertaine.

Droits et devoirs des parents

Cet atelier vous donnera les définitions-clés, vous expliquera quelles sont les obligations et les droits des parents envers leurs enfants, les situations qui peuvent changer le rôle des parents (séparation et divorce) ainsi que les conséquences de ne pas répondre à ses obligations parentales.

Droits des grands-parents

Cet atelier vous expliquera quels sont vos droits en tant que grands-parents vis-à-vis de vos petits-enfants selon le Alberta Family Law Act et quels sont les principes qui priment lorsqu'un recours judiciaire est entamé pour garder contact avec ses petits-enfants.

Divorce et la séparation

Cet atelier vous expliquera ce qu'est une séparation lors d'un mariage ou d'une relation adulte interdépendante et en quoi consiste une entente de séparation. Il abordera aussi la protection pour conjointe et le divorce dans son ensemble (motifs de divorce, où déposer sa demande, comment annuler une demande de divorce...).

Ententes parentales

Cet atelier vous aidera à comprendre ce qu'est une entente parentale et vous expliquera les différentes formes de garde des enfants, les droits de visite ainsi que l'autorité parentale.

Pensions alimentaires pour enfants

Cet atelier portera sur les aspects relatifs à la pension alimentaire pour enfants. Il vous permettra d'en savoir plus sur les lignes directrices qui s'appliquent pour déterminer le montant de cette pension.

Maltraitance envers les jeunes

Cet atelier s'attèlera à expliquer l'obligation de signalement qu'ont les écoles et tout témoin en cas de maltraitance constatée ou soupçonnée et les conséquences de cette situation sur les parents ou autres auteurs de cet abus.

Droit de la santé

Cet atelier présente le système de santé du Canada en tablant sur les principes sur lesquels il est bâti et la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en matière de santé. Il décrit également, la réglementation des professionnels de santé et des médicaments ainsi que la procédure d’inscription au régime de l’assurance-maladie.

Parrainage et le supervisa

Cet atelier présente les différentes options de parrainage ainsi que les conditions de leur demande. Il précise également les conditions de demande de supervisas pour les parents et grands-parents.

Immigration et citoyenneté

Cet atelier présente la loi sur la citoyenneté canadienne, ses conditions d'admissibilité et la procédure de demande de citoyenneté.

Atelier sur le regroupement familial

Cet atelier explique en quoi consiste le regroupement familial et les conditions du parrainage.

Droits des locataires

Cet atelier met l'accent sur les droits des locataires et les risques encourus en cas de non-respect de leurs obligations vis-à-vis des bailleurs.

Droits de locateurs et locataires

Cet atelier présente la Residential Tenancies Act, la loi qui régit les relations entre les locataires et les propriétaires. Il décrit les droits et obligations de chaque partie et les formalités à accomplir pour la location d'un logement.

Droit immobilier en Alberta

Cet atelier présente la procédure d'achat ou de vente d'une propriété en mettant l'accent sur les facteurs à considérer pour l'exécution de tels projets.

Droits à titre d'employé

Cet atelier présente les lois qui régissent le cadre de l'emploi en Alberta et les droits et responsabilités des employés d'une part et ceux des employeurs d'autre part.

Droits de la personne en milieu de travail

Cet atelier répond entre autres, aux questions sur les lois qui interdisent la discrimination en Alberta, ce qui est considéré comme acte discriminatoire en milieu de travail et les responsabilités des employeurs et syndicats en matière de discrimination.

Congés de maternité et parental

Cet atelier présente les conditions d'éligibilité aux congés de maternité et parental en Alberta et la protection d'emploi dont bénéficient les travailleurs pour ces congés.

Jours fériés et leur paiement

Cet atelier présente les jours fériés en Alberta, les conditions d'éligibilité au paiement de ces jours et les règles qui régissent le calcul des rémunérations des employés.

Heures supplémentaires

Cet atelier présente les règles de calcul des heures supplémentaires en Alberta et les emplois non admissibles à ces heures.

Harcèlement au travail

Cet atelier décrit le phénomène du harcèlement dans le milieu du travail à travers la présentation du cadre légal, les définitions des mots clés et les procédures et politiques recommandées pour le prévenir et/ou pour le régler.

Changements en droit du travail

Cet atelier fait un survol des modifications importantes apportées aux normes du travail en Alberta, qui sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2018. Elles portent notamment sur le salaire minimum, les congés protégés, le paiement des jours fériés, l'emploi des jeunes, etc…

Droits de la personne

Cet atelier présente la législation en matière de droit de la personne en Alberta. Il définit également les domaines protégés et les conditions de protection de ces droits autant en milieu de travail que dans la vie civile.